LA PREVENTION ROUTIERE, association reconnue d'utilité publique régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3569027
Date de dépôt :
11/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2028
Présentation de la marque ALCOOL, CANNABIS ET CONDUITE
Déposée le 11 avril 2008 par la société LA PREVENTION ROUTIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ALCOOL, CANNABIS ET CONDUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-20 du 16 mai 2008.
Le déposant est la société LA PREVENTION ROUTIERE domicilié(e) 4 rue de Ventadour - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 719 792 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD domicilié(e) 58 AVENUE MARCEAU - 75008 - PARIS - France.
La marque ALCOOL, CANNABIS ET CONDUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3569027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA PREVENTION ROUTIERE, association reconnue d'utilité publique régie par la loi de 1901 - 4 rue de Ventadour - 75001 - PARIS - France - SIREN 775719792
BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD - 58 AVENUE MARCEAU - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-37
Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20
Inscription le 1 février 2018 - Changement d'adresse n°716216 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-02-01
Renouvellement sans limitation le 25 février 2018 n°2673603 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-02-25
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; appareils d'enseignement audiovisuel, bandes vidéo, cartouche de jeu vidéo ; cassettes vidéo, films cinématographiques impressionnés, compacts disques audio vidéo, dessins animés, diapositives, DVD, disques numériques, films éducatifs, logiciels (programmes enregistrés), logiciels éducatifs, publications électroniques (téléchargeables), disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, éthylotest, éthylomètres.
Affiches, trousses d'écolier, autocollants, fournitures scolaires, brochures, livres, journaux, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), albums, journaux de bandes dessinées, cartes postales, chemises pour documents, revues (périodiques), fiches techniques, cahiers de coloriage.
Education, formation divertissement, activités sportives et culturelles, production de films sur bandes vidéo, organisation et conduite de colloques, de conférences ; organisation de concours (éducation ou divertissements), épreuves pédagogiques, exploitation de publications en ligne (non téléchargeables), organisation d'exposition à but culturel ou éducatif, servies de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication de livres, organisation et conduite d'ateliers de formation.
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